Conditions Générales de Vente

Vente en ligne des produits de la marque Noémie créations

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société Noémie Créations (Nom Commercial : Noémie), SARL au capital de 800 000 dirhams, ayant son siège à ANGLE AIN ATTI ET RUE AIN AOUDA RES. MOUSSAMIH BOURGOGNE  CASABLANCA, immatriculée au RC de Casablanca sous le n°284015 – patente n°35651271 – identifiant fiscal 14438412

Ci-après : « Noémie Créations »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.bobbies.com www.noemiecreations.com

Ci-après : « Le CLIENT »

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à- dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation marocaine.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Noémie créations assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Noémie Créations s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours. Noémie Créations s’engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Noémie créations ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Noémie Créations pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

3. Prix

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur le Site Internet. Les prix doivent être acquittés dans la devise indiquée sur le Site Internet. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), s’il y a lieu, calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande et sont présentés hors frais de transport (ceux-ci étant indiqués au Client lors du récapitulatif ou du devis pour sa commande).

Le Client s’engage à acquitter cent pour cent (100%) du montant de sa commande dès sa passation et ce, par l’un des moyens de paiement sécurisé proposés sur le Site Internet. Aucune commande ne sera traitée sans que Noémie Créations n’ait reçu son paiement intégral.

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

Noémie Créations accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard.. Pour certains pays, en plus des moyens de paiement préalablement cités, Noémie créations accepte des moyens de paiements locaux spécifiques qui seront proposés au CLIENT au moment du paiement.

Noémie Créations n’accepte pas les paiements par chèque..

5. Réserve de Propriété

Le Site Internet www.noemiecreations.com ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site Internet ou présentées sur ce dernier sont la propriété de Noémie Créatinos, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle sur le Territoire. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site Internet ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Noémie Créations.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de Noémie Créations, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de Noémie Créations et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site Internet et qui sont la propriété de Noémie Créations.

6. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l’espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Noémie Créations dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

8. Livraison & Transport

Les commandes passées avant 13h (heure de Casablanca) du Lundi au Vendredi sont habituellement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
• Pic d’activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)
• Jour férié au Maroc
• Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps
• Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou le relais colis sélectionné par le CLIENT.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Noémie créations, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l’entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Noémie Créations toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : creations.noemie@gmial.com

Les marchandises sont expédiées depuis le Maroc. Les frais de transport, plus les éventuels droits de douanes, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du Client sauf en cas de promotion. Lors de la confirmation de la commande au Client, Noémie Créations SARL lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, en plus des frais de livraison applicables, les éventuelles remises sur les frais de livraison.

9. Retours & Droit de rétractation

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Pour faire un retour, prière de nous notifier à l’adresse suivante : creations.noemie@gmail.com

Chaque échange ou retour doit être accompagné de votre numéro de téléphone ainsi que de votre souhait d’échange. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client devra organiser le transport par ses propres moyens.

En cas de retour, et après réception de la marchandise par Noémie Créations, le client sera remboursé dans un délai de 20 jours.

Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange.

10. Obligation des parties

Noémie Créations, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Noémie Créations s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation Marocaine.

Le CLIENT s’engage à indiquer à Noémie Créations une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Noémie Créations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Garantie

Noémie Créations SARL s’engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa commande après accusé de réception par Noémie Créations SARL.

Noémie Créations ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site Internet, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site Internet. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Noémie Créations.

La responsabilité de Noémie Créations ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.

Pour toute réclamation, le Client devra adresser son message à Noémie Créations SARL, Service Client, aux coordonnées suivantes : email : creations.noemie@gmail.com, adresse : Noémie Créations SARL, Service Client, angle Ain Ati, Ain Aouda, résidence moussamih – Triangle d’or –  Casablanca.

12. Données personnelles

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l’identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge Noémie Créations SARL de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, Noémie Créations SARL pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte.

Les données à caractère personnel, communiquées à Noémie Créations SARL par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de Noémie Créations SARL et de ses partenaires, et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par Noémie créations SARL aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : creations.noemie@gmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante :           Noémie Créations SARL, Service Client, angle Ain Ati, Ain Aouda, résidence moussamih – Triangle d’or – Casablanca.

13. Responsabilité

Noémie Créations ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Noémie Créations, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à creations.noemie@gmail.com

15. Sécurisation de Paiement

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Payzone est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

Le système Payzone ( www.payzone.ma )  vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).

Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.

Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.